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Urbanisme / Travaux

Plan d’urbanisation

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PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme à l'échelle de Grand Lac, élaboré par la Communauté d'agglomération du lac du Bourget et les communes. Il associe de nombreux partenaires (État, Conseil régional, Conseil départemental...) et répond aux obligations des lois "Grenelle" de 2010 et "ALUR" de 2014.

Notre territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal  (PLUi)  : 

  • Approuvé par le conseil communautaire le 9 octobre 2019,
  • Modifié le 24 janvier 2023, Modification simplifiée N°1,
  • Révisé le 24 janvier 2023, Révision allégée N°1,
  • Modifié le 23 mai 2023, Modification N°1
  • Révisé le 9 juillet 2024, Révision allégée n°2

Son objectif principal est d’accompagner progressivement et durablement le développement du territoire dans le respect de ses ressources, notamment l’eau. Le PLUi Grand Lac s’articule ainsi autour de 4 axes :

  • Considérer le paysage comme une composante à part entière du projet d’aménagement et de la qualité de vie du territoire.
  • Organiser un développement structuré du territoire – en intégrant les spécificités de chaque commune – coordonné à une mobilité sereine pour tous.
  • Poursuivre le développement d’une économie basée sur l’innovation et la diversité des ressources locales.
  • Dimensionner le projet afin qu’il soit en phase avec la capacité des équipements publics et la stratégie “Énergie et climat”.

Nous vous invitons à le consulter sur le site  internet de Grand-Lac https://grand-lac.fr/au-quotidien/amenagement-et-developpement-du-territoire/urbanisme/les-plui-du-territoire/les-evolutions-du-plui-grand-lac/le-plui-grand-lac-applicable

Vous pouvez également retrouver tous les documents règlementaires en vigueur sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

ou contacter le service urbanisme de la mairie au 04 79 61 21 74 aux horaires d’ouverture de la mairie.

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4.1.2 Règlement écrit AUTRES COMMUNES RA2
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  • Mairie de Pugny-Chatenod - 70 PL de la Mairie - 73100 Pugny-Chatenod
  • 04 79 61 21 74
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