Création du SIVOS Le Revard

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire  est un syndicat à vocation scolaire constitué par les communes de Pugny-Châtenod et de Trévignin sur leurs territoires. Il est dénommé SIVOS Le Revard

Ce syndicat a pour but d’assurer le service des écoles du RPI : Les écoles de Pugny-Châtenod et Trévignin se répartissent les enfants des deux communes en priorisant les maternelles sur l’école de Trévignin.

Le Syndicat intercommunal à vocation scolaire exerce de plein droit en lieu et place des communes adhérentes les compétences permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement des classes maternelles et primaires, ainsi que les services périscolaires :

  •  la gestion des services créés sur le plan scolaire (mobilier, manuels et fournitures scolaires, excursions, visites …),
  •  la gestion du personnel de service et ATSEM (création de postes, embauches, salaires, carrières…),
  •  la surveillance et conditions de fonctionnement et d’hygiène des cantines scolaires,
  •  la gestion du service de garderie sur les deux communes.

Le transport scolaire reste sous la compétence de la communauté d’agglomération Grand-Lac

Arrêté Préfectoral Création SIVOS Le Revard